part, et M. et Mme D C, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la société Tobie Delalandes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, l'association " Les Familles A ", représentée par Me Delalande, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, l’association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, relève appel de ce jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Deramond de Roucy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 novembre 2023 et le 2 décembre 2023, l'association " Les Familles B ", représentée par Me Delalande, demande au juge des référés

Elle a ensuite déterminé les montants des cotisations salariales et patronales vieillesse plafonnées et déplafonnées.

D..., représentés par Me Delalande, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l’écologie et de la cohésion des territoires ; 2°) d’enjoindre à la SCEA la Ballue de procéder à

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22NC02288, le 1er septembre 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Delalande, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de

cour : I) Par une requête et des mémoires enregistrés sous le numéro 23VE02667, les 7 décembre 2023, 19 décembre 2024 et 10 février 2025, l’association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande

mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2023 et les 15 mai et 28 juin 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 mai 2024, non communiqué, l'association Les familles B, représentée par Me Delalande

Par des mémoires enregistrés le 8 septembre 2023 et le 17 octobre 2024, l'association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, avocat, est intervenue volontairement à l'appui de la requête

Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 mars 2024, 19 décembre 2024, 11 mars 2025, 12 mai 2025 et 21 mai 2025, l’association Les familles richelaises, représentée par Me Delalande, demande à

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre 2020 et 18 mars 2022, l’association « Eau et rivières de Bretagne », représentée par Me Delalande

K..., représentée par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le

et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association Vivrenclain, représentés par Me Delalande

Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association ADEMA, représentés par Me Delalande

B, représenté par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Morel a délivré à l'EARL Gouble

du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne, l'association ADEMA et l'association Vivrenclain, représentés par Me Delalande

Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 février 2021, 5 juillet 2021, 23 juillet 2021 et 30 novembre 2021 (non communiqué), l'association Danger Montpertuis et Mme A, représentés par Me Delalande