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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742080

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 4897

Annonces BODACC2 774 résultats

Journal officiel

DELAGE, Thierry

SIREN 393143524Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

Voir →

DELAGE, Jean-Claude Georges

SIREN 509809737Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

Burrus, Marine, Véronique, Christine, DELAGE

SIREN 900301961Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

Voir →

ESPINOSA, Erin, ESPINOSA-DELAGE

SIREN 106591381Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

01/07/2026

Voir →

DELAGE, Adrien, Alexandre

SIREN 792073801Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/06/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053308872

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053003929

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Délais. - Point de départ des délais. - Notification.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821477

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763481

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763486

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763492

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763500

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763506

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742189

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Délais. - Interruption et prolongation des délais. - Interruption par un recours administratif préalable.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920149

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014476

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Délais.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124994

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Délais.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458393

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Délais de recours. - Point de départ du délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483486

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L. 481-1 DU CODE DE L'URBANISME) (1) - 1) DÉLAI DE PRESCRIPTION - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE (ART. 8 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE) : DÉLAI DE TROIS ANS JUSQU'À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ARTICLE

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618134

2 mars 2026

2 mars 2026

. - Délai d'appel.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339020

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618081

26 février 2026

26 février 2026

. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684387

12 février 2026

12 février 2026

. - Délai.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407020

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier