Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 16 décembre 2021 et 8 mars 2022, l'association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix, représentée par Me Delagrange
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02628_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Degrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Voiron à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de son préjudice ; 3°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C..., Mme D... et Mme B..., représentés par Me Degrange, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de La Plagne Tarentaise au titre de l’article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me Degrange, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00026_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, M. et Mme K... et M. et Mme E..., représentés par Me Degrange, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2024, la société Imawani, représentée par Me Degrange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02088_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, la société Cap Investissements, représentée par Me Degrange, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2023
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 8 juin 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Degrange, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Bos-Degrange (SCM Ithaque), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
A et Mme F, représentés par Me Degrange, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Chapelle-du-Mont-du-Chat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A ait enduré des douleurs à hauteur de 3 sur une échelle de 1 à 7, en particulier en raison d'une large et profonde plaie délabrante de la face antérieure de la jambe
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
sectoriel postérieur ainsi que la section de la branche droite de l'artère hépatique qui est intervenue au cours de l'intervention subie par B au CH de Cholet le 3 février 2012 et correspond à une plaie délabrante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
S'ils ont relevé que le risque infectieux était majoré du fait de la chirurgie orthopédique délabrante avec reconstruction massive et de l'immunodépression engendrée par la pathologie tumorale et la chimiothérapie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02332_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... a subi le 26 août 2020 sur son lieu de travail un accident ayant entraîné une « plaie délabrante avec atteinte neurologique » à la main droite, la déclaration remplie le 4 septembre suivant par l’
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
colique et, d'autre part, qu'un diagnostic et une prise en charge précoces d'une telle complication permettent d'éviter l'aggravation des lésions infectieuses, la réalisation d'actes de soins très délabrants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de la lésion ; la perte de chance peut ainsi être qualifiée d'importante et ne saurait être inférieure à 80 % dès lors qu'il apparaît que Mme C aurait choisi une solution moins invasive et moins délabrante
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Desgranges pour la SAS Pacific Petroleum & Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle