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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00267_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01588_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delamarlière substituant Me Verague pour l'EARL de la Corderie et M. et Mme F.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01589_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delamarlière substituant Me Verague pour l'EARL de la Louvière et M. E.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03071_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par cette requête et un mémoire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 27 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Delamarre et Jéhannin, demandent à la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00449_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago Sport, Porsche Carrera 356 B, Citröen 2 cv, Delahaye

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01511_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02046_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01382_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2019 de la commune de Pierrefitte-sur-Seine se substituant à leurs obligations pour procéder au relogement des occupants du logement situé au 11 impasse Delamarre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00665_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Seyrek pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01729_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00262_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00301_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00703_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02217_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02281_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur, - et les observations de Me Schmid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02067_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

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