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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00267_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Delamare est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
relevés topographiques réalisés en exécution d'un marché public en 2018, au contradictoire de la société 2AGE-Conseils et de son assureur, la société Allianz IARD, de la société Artelia, de la société Delaporte
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par cette requête et un mémoire enregistré au secrétariat du Conseil d'Etat le 27 octobre 2022, M. et Mme B, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Delamarre et Jéhannin, demandent à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2019 de la commune de Pierrefitte-sur-Seine se substituant à leurs obligations pour procéder au relogement des occupants du logement situé au 11 impasse Delamarre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00621_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne pris le 18 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00622_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A, représentée par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03368_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03369_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par quatre mémoires enregistrés les 2 janvier 2018, 8 novembre 2019, 11 janvier 2020 et 31 janvier 2022, la société Recyclage de l'Ouest, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin, conclut, dans le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 24 décembre 2021, Mme B, représentée en dernier lieu par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02302_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 23 décembre 2020 et les 5 mai et 18 novembre 2021, la société Aubépar, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - La société Delaporte Bâtiments et Travaux Publics (DBTP) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC de Saône-et-Loire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01302_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Caribam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01303_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Loribam. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01304_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la Société Nouvelle Soprefag. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01305_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Anthony Duplan, - les observations de Me Delamare Deboutteville, représentant la société Hyper Destrellan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
des bénéfices non commerciaux, les droits de reproduction et d'utilisation de l'image de Mme G qui ont été reversés par la société Viva model management à la société F fiscalement domiciliée dans le Delaware
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023 et 1er mars 2024, Mme B, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à
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