Codes de loi français

Article ANNEXE 7

l'Etat (emprise projet autoroutier) ; - limites Ouest des réserves foncières de l'Etat jusqu'à la rue de Bernau ; - rue de Bernau jusqu'à la zone d'activité des Nations ; - limites Est et Sud de la zone d'activité des Nations jusqu'à la voie Sonia-Delaunay

Article 2-5

août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle, le passage des Stades et la passerelle de l'Ecluse, entre la rue Henri-Delaunay

LEGIARTI000050066316

Faucogney-et-la-Mer 0700016M Collège Louis Pasteur - Jussey 0700045U Collège Albert Jacquard - Lure 0700787A Collège Pierre et Marie Curie - Héricourt 0700894S Collège Château Rance - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 0700904C Collège Robert et Sonia Delaunay

Article 2

2024, les équipements et installations référencés “ Stade de France ” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, le passage des stades, la passerelle de l'Ecluse et l'avenue du Général-de-Gaulle, entre l'avenue Jules-Rimet, la rue Henri-Delaunay

LEGIARTI000034461330

Rouget-de-Lisle LONS Besançon 0390907Z Collège Saint-Exupéry LONS Besançon 0700035H Collège Charles Péguy VAUVILLERS Besançon 0700785Y Collège Jean Macé VESOUL Besançon 0700894S Collège Château Rance SCEY-SUR-SAÔNE Besançon 0700904C Collège Delaunay

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.