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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL00989_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société La Ferme du Pezet, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête, à ce qu’il lui soit alloué le bénéfice de l’aide
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00481_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delavallade, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 12 décembre 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, représenté par Me Delavallade, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Barthélemy ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01150_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2206634 du 2 mars 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2020 et 26 juin 2020, Bordeaux Métropole, représentée par le cabinet Delavallade-Raimbault (SCP) conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 février et 13 mars 2023, le SDIS, représenté par Me Delavallade, conclut à titre principal à l'annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes présentées par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2205648 du 22 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé le sursis à statuer pour permettre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03836_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département de la Gironde, représenté par la SCP Delavallade-Gélibert-Delavoye, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 5 mars 2021 et le 24 août 2021, la SCI Sofia, représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01953_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025 sous le n°25TL01953 et deux mémoires, enregistrés le 23 octobre 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Delavallade
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, la commune d’Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Delavallade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100651
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02964_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
prononcer la restitution des cotisations de prélèvements sociaux qu'il a acquittées à l'occasion de la cession, le 17 mars 2020, de droits détenus dans un immeuble en copropriété situé 20 rue Édouard Delanglade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01255_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société Ny’r, représentée par Me Delavaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance en date du 9 mars 2022 par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
mémoires enregistrés, dans les deux dossiers n° 21BX01567 et 22BX00978, les 1er, 4 et 21 octobre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Delanglade, substituant Me Manin, représentant la société Immo Legraive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00221_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Delavaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires rectificatif et récapitulatif, enregistrés le 27 mars 2020, le 30 mars 2020, et le 25 avril 2022, l'EHPAD Fonfrède, représenté par Me Delavallade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Delanglade, substituant Me Manin, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise
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