Elle soutient que : - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise ne peut qu'être rejetée, dès lors qu'elle n'en précise pas le fondement ; - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Delannoy Dewailly Entreprise est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2025, la commune de Grayan-et-L'Hôpital, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Euronat d'une somme de 4

sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot Lago Sport, Porsche Carrera 356 B, Citröen 2 cv, Delahaye

la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer, représentées par Me Delavoye

Laurent Delahaye, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'action sociale et des

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. A... C... et Mme B...

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à titre principal, au

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Seyrek pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Galipon pour la société Boralex Les Longs Champs.

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public Considérant ce qui suit : M. A...

Delahaye, président-assesseur, - et les observations de Me Schmid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 septembre 2023, le préfet du Val d'Oise a obligé M.

Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...