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Juge des référés

ORCA_26PA00884_20260213

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2026 ; 2°) de mettre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02591_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Le 29 avril 2015 a été diagnostiquée une endocardite sur la prothèse valvulaire par colonisation à base de staphylocoque doré contracté au décours de la prise en charge hospitalière et qui revêt donc un

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

1 décembre 2023

, enregistré le 23 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement concernant l'indemnisation de ses débours

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01150_20220531

31 mai 2022

Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.

Juge des référés

ORCA_26BX00965_20260505

5 mai 2026

insuffisantes en ce qui concerne l’infection nosocomiale ; - la responsabilité sans faute du centre hospitalier d’Arcachon est engagée en raison de l’infection nosocomiale qu’elle a contractée au décours

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

26 avril 2022

Au décours de l'intubation-ventilation est survenue une asystolie sans arrêt respiratoire, suivie d'un arrêt cardiaque pendant deux à trois minutes.

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

18 avril 2024

L'EPHAD Debrou est, dès lors, fondé à demander l'annulation des articles 1er et 2 du jugement. 5.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

18 octobre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Pielberg, représentant l'EIRL Tof Découp et de M.

9ème Chambre

DCA_21PA00338_20231215

15 décembre 2023

la portée de ses écritures en considérant qu'elle sollicitait la déduction de provisions sur le fondement des dispositions de l'article 39 du code général des impôts, alors qu'elle soutenait que les décotes

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00950_20221020

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la ministre de la transition écologique, à la SCEA Faroux et à l'EARL Delacour qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01367_20241016

16 octobre 2024

J G a été victime au décours de la duodéno-pancréatectomie céphalique réalisée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen le 29 mai 2013, une somme totale de 1 890 610,74 euros à ce dernier et

3ème chambre

DCA_20PA03847_20240729

29 juillet 2024

Il soutient que : - il n'est pas établi que l'infection subie par A F aurait été contractée au cours ou au décours d'une prise en charge médicale, notamment au regard des délais d'incubation généralement

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02365_20221004

4 octobre 2022

uniquement, pour admettre que l'activité de l'établissement en cause est naturelle par nature, les montants des équipements, matériels et outillages pour la réalisation des opérations d'abattage, de découpe

3ème chambre

DCA_23TL01301_20250401

1 avril 2025

particulières interdisait d'apporter sur le chantier des éléments de format rectangulaire classique à épaisseur constante et imposait un prédécoupage en usine des panneaux isolants ; en revanche, les découpes

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00590_20220412

12 avril 2022

Elle a également conclu avec la société Vianor le 27 septembre 1988 puis avec la société Arcadie Centre Est en 1999 un contrat de crédit-bail portant sur l'atelier de découpe situé sur le même lieu-dit

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01840_20251216

16 décembre 2025

au laser se caractérise par un certain nombre de prestations de services complémentaires à la découpe : la mise en œuvre d’une étude de faisabilité suivie d’un travail de création et de conception, de

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02362_20221004

4 octobre 2022

uniquement, pour admettre que l'activité de l'établissement en cause est naturelle par nature, les montants des équipements, matériels et outillages pour la réalisation des opérations d'abattage, de découpe

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

25 juin 2025

Ni le relevé des débours ni l'attestation d'imputabilité produits par F ne fait d'ailleurs mention de quelconques frais pharmaceutiques.

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01946_20260225

25 février 2026

Il soutient que : - la responsabilité du CHU de Lille est engagée à raison, d’une part, de l’infection nosocomiale qu’il a contractée au décours de l’intervention du 11 avril 2019 et, d’autre part, de

2ème chambre

DCA_21TL21803_20220705

5 juillet 2022

Si, pour établir la matérialité des faits, l'Office soutient que la découpe de la viande doit se faire au fur et à mesure de la cuisson afin qu'elle soit prête pour les futurs clients, le procès-verbal