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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00109_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 janvier 2024, la société Les Vents du Solesmois 2, représentée par Me Deldique, a demandé à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00277_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Delrieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01945_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

P... et Mme O..., représentés par Me Lou Deldique, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Villeneuve d’Ascq à leur verser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01819_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 5 septembre 2024, la société Boralex Ouest Château-Thierry, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02288_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22LY02288, la société Engie Green Couture du Vernois, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02196_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., - et les observations de Me Deldique représentant le parc éolien de Louin et Me Catry pour la commune de Louin et autres.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02695_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et un mémoire ampliatif, enregistré le 25 décembre 2021, M. et Mme B, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour :

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00442_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 23 mars 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Eolis Aquilon, représentée par Me Lou Deldique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01262_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

D C et Mme F C, représentés par Me Lou Deldique, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 27 avril 2021 seulement partiellement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03086_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03171_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique,

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, la société Eolis Noroît, représentée par Me Lou Deldique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02299_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Les vents du Douaisis, représentée par Me Lou Deldique

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01160_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Les 3 poiriers, représentée par Me Lou Deldique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 28 octobre 2022 ainsi que le 17 janvier 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Boralex Trizac, représentée par Me Deldique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2024 et 14 mars 2025, la société IEL Exploitation 72, représentée par Me Deldique, a transmis à la cour la décision du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00879_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier et le 1er mars 2022, l'université du littoral côte d'Opale, représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02041_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2021, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 28 janvier 2022 et le 23 mars 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Eolis Aquilon, représentée par Me Deldique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

: Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2025, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiées Eolise, représentée par Me Deldique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01677_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 juin 2024 et 19 juin 2025, la société « initiatives & énergies locales (I.E.L) exploitation 65 », représentée par Me Deldique

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