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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Delescluse, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Grenoble-Alpes Métropole
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C, représenté par Me Delescluse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé le titre exécutoire dans sa totalité et ne l'a pas déchargé de l'obligation de payer la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
requête enregistrée le 14 août 2020, un mémoire enregistré le 10 janvier 2021, la Fédération française de naturisme et l'Association pour la promotion du naturisme en liberté, représentées par Me Delescluse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03142_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Delescluse avocat
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représentant le préfet de police, - et les observations de Me Delescluse, pour les communes de Pantin et d'Aubervilliers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Delescluse représentant la commune de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
décembre 2021 au 30 novembre 2022, d’une carte de séjour temporaire d’étudiante mentionnant son adresse, conformément aux renseignements portés dans son dossier de demande de renouvellement, au 31 rue Delescluze
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, substituant Me Seban, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Candon, représentant l'association " collectif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01474_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Delescluse pour la commune de Plaisir et de Me Léron pour l’agence de l’eau Seine Normandie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleLETIENNE-DELESCLUSE
11/05/2026
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DELESCLUSE, Marion, Ségolène, DARON
21/04/2026
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU VIEUX-LILLE - DOCTEUR DAMIEN DELESCLUSE ET DOCTEUR ALEXANDRE MOERMAN
02/12/2025
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DELESCLUSE, Fabrice, Xavier, DELESCLUSE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2025
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DELESCLUSE, Aurelie, Christiane, Jacqueline
04/11/2025
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