. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

. - Délégations de service public.

Article 3 : La société Khephren Ingénierie est condamnée à garantir les sociétés Jacques Delens et Dherte à hauteur de 12,5 % des condamnations prononcées à son encontre.

S'agissant des sociétés Entreprise Jacques Delens et Dherte : 10.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

O..., adjoint au maire dont elle avait délégation de signature ; – le permis de construire méconnaît les dispositions du plan local d’urbanisme relatives à une opération d’aménagement, dès lors que les

S’agissant de la délégation attribuée à Mme P...