Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03796_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société Abelag Aviation, représentée par Me Delfly, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Limeacorp, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D et Mme G, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02665_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02666_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02667_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02670_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02675_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B représenté par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la juridiction administrative devait être admise, de condamner le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02677_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02680_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B représenté par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la juridiction administrative devait être admise, de condamner le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02684_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M.et Mme C représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02688_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02681_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Delfly, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02686_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Delfly, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire si la compétence de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E et Mme F, représentés par Me Delfly, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation
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