Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00453_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H et de Me Erkel, représentant la commune de Delme. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société Pelletier, liquidateur judiciaire de la société DEELO : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01595_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A a avancé les sommes en réglant des factures du fournisseur Dell, pour le compte de la société ; il n'a jamais appréhendé ces sommes ; - l'administration n'a pas suffisamment motivé l'application de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
la société Deltex une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01877_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner in solidum la société Deelo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00355_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03377_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce refus implicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00231_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - l'accord de prise en charge donné par les autorités suisses le 11 novembre 2021 est intervenu au-delà du délai de deux mois prévu par les dispositions de l'article 22 du règlement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02584_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il fait valoir qu’il a passé avec succès son DELF A1 et DELF A2, qu’il a obtenu un certificat d’aptitude professionnel « peintre applicateur de revêtement » le 8 novembre 2022, qu’il occupait un emploi
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01877_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
correspond, après admission à titre de tempérament par l'administration d'une réfaction de 10 %, à deux factures d'un montant total de 1 379 583 euros portant respectivement les mentions " CROSS CHARGE DEAL
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire n° PC 075 103 23 V0026. 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la société anonyme OCP Club Deal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01424_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'appel incident présenté par la SCI Au-delà du Rempart : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Delors La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03334_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cette erreur ne saurait être reprochée à la DEAL, laquelle n'avait pas compétence pour effectuer le reversement. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
contentieuse antérieure : La SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Distribution d'Équipements d'Environnement et de Loisirs (DEELO
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00520_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées auprès de la société New Deal correspondent à des prestations effectivement rendues et qui sont justifiées par des pièces produites et elles sont
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03214_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Plus-value pour nettoyage et dessablage d'un ouvrage d'assainissement au-delà du forfait des 12m3 / Ce prix comprend l'aspiration de sables, de gravillons divers au-delà des 12m3. / Ce prix sera rémunéré
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
fautif ; - l'hôpital a méconnu le principe d'égalité entre praticiens hospitaliers des différents services d'urgence ; - l'hôpital n'a pas permis l'indemnisation du temps de travail additionnel au-delà
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme
Source officiellePage 1 sur 362