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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2018, et deux mémoires enregistrés le 10 septembre 2018 et le 31 décembre 2020, Mme A... épouse B..., représentée par Me Delphine Carrière
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... se borne à réitérer l’argumentation de première instance ; - aucun élément du dossier ne permet de reconnaître à l’intéressé un taux d’invalidité relatif à l’infirmité pensionnée supérieur à 15%
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il fait valoir que : - la requête, qui se borne à reproduire l'exposé des faits et moyens de première instance, est irrecevable ; - l'avis des sommes à payer, qui ne comportait pas la signature du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cause dans le cadre des opérations d'expertise ne satisfait pas à la condition d'utilité requise par les dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative dès lors qu'elle s'est bornée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21994_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01026_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces éléments ne sont pas contredits par la préfète de la Gironde, laquelle se borne devant la cour à renvoyer à son mémoire en défense de première instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01737_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21584_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01435_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00402_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Amari-de Beaufort, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00403_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Amari-de Beaufort, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01141_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
erreur de fait ; - il n'a pas été informé du droit de se taire devant le conseil de discipline ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il a commis une faute alors même qu'il s'est borné
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02832_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00982_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officiellePage 1 sur 3