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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01924_20241112
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL01571_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
installations classées a émis des observations lors de sa visite sur site le 14 avril 2021, et a relevé trois non-conformités (non-souscription de la déclaration annuelle de production, épandages de boues
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.