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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02084_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02085_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par la société Le Pardo-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle