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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial l'amyotrophie du deltoïde
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
l'hôpital Maison Blanche, notamment dans la prise en charge post-opératoire ou à un accident médical non fautif ; l'expertise ne précise pas davantage si la paralysie du nerf radial l'amyotrophie du deltoïde
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01964_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
, une poussée hypertensive transitoire étant cependant possible dans les suites immédiates de la vaccination, qu’il n’y a aucun lien entre la compression du nerf ulnaire droit et la vaccination au deltoïde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans les suites post-opératoires, il a présenté un déficit moteur du muscle deltoïde droit. A la demande de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01222_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, représenté par Me Delhomme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 du maire de la commune de Saint-Savin, ensemble la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
S’agissant de l’infirmité « séquelles de luxation antéro-interne de l’épaule gauche, limitations de l’élévation antérieure (160°) et de l’abduction (150°) modérées, amyotrophie de deltoïde à gauche de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la CCI-NP, représentée par Me Descombes, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 18PA04048 du 6 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A C, et Mme N H, représentés par Me Descombes (SELARL d'avocats D et S Legal), demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Nouméa n° 2023/705 DE du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, représenté par Me Delhomme, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 octobre 2022, la société OFINA, représentée par Me Frederic Descombes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sociétés LVR Ternes et LKVB était motivé, pour la première d'entre elles, par l'impact sur l'affluence de la clientèle du restaurant qu'elle exploite à l'angle de l'avenue de Villiers et de la rue Descombes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D Young, représenté par Me Descombes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200027 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de la province
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03583_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, et un nouveau mémoire, enregistré le 8 juin 2020, le congrès de la Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la SELARL Tessier-Poncelet à lui verser une somme comprise entre 299 169,85 et 394 904,20 euros HT, de condamner la société Faupin, représentée par Me Deltour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A conserve après consolidation une cicatrice ponctiforme au niveau du deltoïde antérieur droit, en lien avec l'intervention sous arthroscopie subie le 21 janvier 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00611_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.Mme C, adjointe administrative affectée au du centre hospitalier Henri Laborit, a été victime, le 19 avril 2017, d'un traumatisme de l'épaule gauche avec sidération du deltoïde
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 avril 2024 et le 17 mai 2024, la société Katexplo représentée par Me Descombes conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Sarrians et de Me Decombe, représentant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2021 et 26 août 2022, le CHT Gaston-Bourret, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
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