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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Groupe Sasa Demarle bénéficie donc du sursis de paiement jusqu'au jugement, à intervenir, du tribunal administratif de Lille statuant, sur renvoi de la cour, sur sa demande en décharge et aucun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01465_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par jugement n° 2306568 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00804_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a présenté une demande d'asile le 30 décembre 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02002_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00833_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00229_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme C, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé ou de réexaminer la demande, dans un délai d'un mois à compter
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, sous le n° 22DA00938, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00666_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00605_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a demandé la communication des motifs de ce refus.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02033_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02392_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00968_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités italiennes pour le traitement de sa demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00969_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
transfert auprès des autorités italiennes pour le traitement de sa demande d'asile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de sa demande de titre de séjour déposée en préfecture le 29 novembre 2021, que M.
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