Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un jugement n° 1908399 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 1703069-1800684 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02101_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la SARL Guilguiffin, représentée par Me Message demande à la cour dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A qu'à titre subsidiaire des descendants en ligne directe et indirecte de ce dernier ; - le centre hospitalier de Nîmes ne l'a pas invitée, par acte extrajudiciaire, à exercer son option successorale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Si les requérants ne sont pas fondés à demander à être indemnisés des frais liés à la procédure de référé devant le tribunal administratif, dont ils pouvaient obtenir réparation au titre de l'article L
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00244_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2100337 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle