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51 résultats pour « Demande relative au compte personnel de prévention de la pénibilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25PA05671_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, le préfet du Val-de-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

- elle méconnaît les dispositions du code du travail relatives à la prévention du bruit dès lors que le port de protections auditives individuelles ne pouvait être rendu obligatoire sans évaluation préalable

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02608_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2022 et 6 mars 2024, le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, représenté par Me Chauplannaz, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00992_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 26 août 2020 et 23 mai 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2020 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02333_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Prado, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par Mme C et la CPAM de la Gironde ; 3°) à titre subsidiaire, de rejeter l'appel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

des risques seulement à l'aune des documents de prévention établis au sein de l'établissement de Baziège et n'a pas pris en compte les documents qu'elle a établis au niveau national pour appréhender les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Deschildre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'infirmer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01245_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2022 et 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Komly-Nallier, demande à la cour : 1°)d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00473_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00476_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00477_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00478_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00479_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00481_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00466_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00467_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00468_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00470_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00471_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00472_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

2 relatif à l'organisation du temps de travail (incluant les annexes) à l'exception des dispositions relatives au Compte Epargne Temps ".

Source officielle

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