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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B et Mme Dembélé relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Dembéni qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que cette dernière était de 12,5 décibels à droite et à gauche le 26 septembre 1988, de 22,5 décibels à droite et 28,75 à gauche le 18 janvier 1991 et de 26,25 décibels à droite
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
De même, la société Groupe Sasa Demarle a été rétablie dans la situation qui était la sienne avant l'intervention de l'ordonnance du 15 mars 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04088_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B ; les audiogrammes réalisés tant par ce médecin que par l'expert aboutissent à des pertes auditives moyennes inférieures à 50 décibels ne pouvant donner lieu à un taux compris entre 10 % et 25 %, et
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 30 décibels ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
en période diurne et 60 décibels en période nocturne ; ils caractérisent donc, au regard de l'article R. 741-44 du code de l'environnement, une faute de l'État du fait de l'absence de mise en place d'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
à droite et 16,25 décibels à gauche ne justifiant aucune invalidité et, d'autre part, des acouphènes pour un taux d'invalidité à 15%.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte de la fiche descriptive des infirmités du 12 février 2019 qu'il a subi des pertes auditives successives moyennes de 12,5 décibels à l'oreille droite et de 5 décibels à l'oreille gauche et de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: oreille droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels pondérés A dans les autres cas ».
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