Il soutient que : - la requête est dépourvue de moyens d'appel ; - les moyens invoqués par la société Demeter Technologies ne sont pas fondés.

de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dite " cellule Déméter

administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, désignée cellule Déméter

Pascal A et Johnny Demeter ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a mis en demeure les propriétaires et les occupants

1 741 994 euros en droits, majorations et intérêts de retard et d'ordonner, à titre subsidiaire, la restitution des prélèvements sociaux acquittés en 2012 sur les dividendes libérés par la société Demeter

Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.

opérations électorales de se dérouler sur le territoire communal ; - en prévenant de son absence la veille au soir, pour un motif médical ou familial, non justifié, Mme C l'empêche de la mettre en demeure

méconnaître les dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ni commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le conseil municipal a pu, le 22 octobre 2021, démettre

Cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les certificats, sommaires sur ces points, produits à l'instance. 5. Si l'enfant premier-né de M.

Cette appréciation n'a pas été sérieusement démentie par les certificats, sommaires sur ces points, produits à l'instance. 5.

Ni son courriel du 1er août 2017 ni celui de la directrice départementale adjointe, qui dément l'interprétation donnée par l'intéressé de leurs précédents échanges, ne font présumer que M.

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par Mme A B, par Mes Deleuze et Hicke, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11/07/2022, sous le numéro susvisé

B a commis des dégradations dans sa chambre au cours de son séjour en service psychiatrique au centre hospitalier d'Arles, tout en indiquant que l'état de démence allégué et la prévisibilité de ses crises

offensants en raison de leurs origines et interpellé vivement cette enseignante en salle des professeurs, Mme B... a refusé d’indiquer l’identité des élèves en question, alors que ces imputations étaient démenties

Mme B... soutient qu’elle est atteinte d’une démence à corps de Lewy et que son état de santé nécessite une prise en charge en milieu protégé.

Ce même comptable a émis, le même jour, une mise en demeure tenant lieu de commandement de payer n° 2M00014 à l'encontre de M.

Cependant la société Coucoureux fait valoir, sans être utilement démentie, que le complément qu'il lui était demandé de produire s'analysait en des plans d'exécution, dont la réalisation relevait, en vertu

Le cas échéant, il revient au juge, avant de se prononcer sur une requête assortie d’allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l’administration en défense, de mettre en œuvre ses

. / Ce droit ne peut être exercé par le représentant de l'Etat dans le département à l'égard d'une seule commune qu'après une mise en demeure au maire restée sans résultat () ". 5.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 septembre 2020, le 18 mars 2021 et le 3 janvier 2022, la société Axa Group Opérations, représentée par Me Demetz et Me Esmoingt