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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 30 décembre 2010, la SCI Dematy a acquis le " Parc Wilson ", au prix de 8 000 000 d'euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la SCI Le Moulin sur Volane, représentée par Me Demoly, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et la facture de 5 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03796_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, la société Abelag Aviation, représentée par Me Delfly, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Limeacorp, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D et Mme G, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de prononcer la décharge en droits
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168, 1808169, 1904647
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 27 décembre 2021, la SARL Hydro 80, représentée par Me Demailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902114 du tribunal administratif d'Amiens
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Douai. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Calot pour les consorts G et de Me Demailly pour le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00102_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Stillmunkes, président assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly représentant le CHU de Dijon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04455_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, pour le centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Martigues. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01999_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
conflit d'intérêts au sens et pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, a signé le 8 août 2013 un arrêté désignant Mme Delizy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve pour Mme C et de Me Demailly pour le centre hospitalier régional de Metz-Thionville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01521_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01532_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Dijon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly pour le centre hospitalier Jura Sud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 9