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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00698_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00463_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par la SELARL Cadrajuris agissant par Me Deniau, a demandé à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302081 du 17 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01341_20220811

Admin. Appel

11 août 2022

11 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mai, 27 septembre et 2 décembre 2021, C d'énergie 61, représenté par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02972_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A représentée par Me Deniau conteste en appel ce jugement devant la cour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02523_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 et 13 septembre 2021 et 23 février 2022, Mme C, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01386_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) de condamner l'OFB au paiement de la somme totale de 9 000 euros en indemnisation de l'intégralité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01033_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 8 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Deniau, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 20BX04090 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02932_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01330_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Deniau (SELARL Cadrajuris), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il a rejeté sa demande n° 2301762 ; 2°) de condamner l’OFB au paiement de la somme totale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02783_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Aktys architecture, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 21 août 2025, Mme B..., représentée par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03163_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03298_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2021 refusant de lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03190_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01566_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du ministre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00300_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des mémoires enregistré le 29 mars 2024 et le 27 mai 2024, le centre hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Deniau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03272_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre et le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du département de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00250_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

C A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2018 du préfet délégué

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 25 août 2023, la Sas Qualiconsult, représentée par la Société Deniau Avocats, agissant par Me Robert, conclut aux mêmes fins que la requête, par le même moyen.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01527_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai et le 16 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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Radiations

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