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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la société Theramex, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02109_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la société Theramex France, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02501_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la société Theramex, représentée par Me Déniel-Allioux et Me Blin, avocates, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il résulte de la fiche descriptive des infirmités du 12 février 2019 qu'il a subi des pertes auditives successives moyennes de 12,5 décibels à l'oreille droite et de 5 décibels à l'oreille gauche et de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- perte auditive oreille gauche = 70 décibels ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 35 décibels ",
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
en délibéré qui n'a pas été communiquée ; - l'excavation de quelques centimètres présente sur la voie publique ne constitue pas un défaut d'entretien normal compte tenu de la localisation de ce dénivelé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02261_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A la suite de ces opérations, une paralysie du grand dentelé droit a toutefois été diagnostiquée à Mme A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que : - ses conclusions indemnitaires dirigées contre la régie Eau de Paris sont recevables ; - la régie Eau de Paris, en tant que maître d'ouvrage du chantier incriminé, est responsable d'un dénivelé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
piétons devaient emprunter la voie de circulation, qui avait été décaissée ; à l'endroit de sa chute, correspondant à la seule ouverture permettant aux piétons de quitter la chaussée, une importante dénivellation
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 25 octobre 2020 vers 13H30, place de la Réunion à Paris (75020), Mme A a trébuché sur le bord d'une grille en fonte formant une fraction de cercle au pied d'un arbre, et qui présentait un léger dénivelé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions des sociétés Gris Souris et ABC Décibel : 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
fait état du besoin de porter une orthèse ; compte tenu de la nécessité de la renouveler tous les deux ans, une somme de 905,82 euros, calculée sur un taux de capitalisation de 36,233, peut lui être allouée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : - le permis modificatif a été obtenu par fraude dès lors que la demande contenait de fausses informations sur le dénivelé naturel entre les terrains, la démolition d’un clapier en
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
a condamné l'établissement public territorial Plaine commune à verser à Mme C la somme de 24 873 euros en réparation de ses préjudices, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que cette dernière était de 12,5 décibels à droite et à gauche le 26 septembre 1988, de 22,5 décibels à droite et 28,75 à gauche le 18 janvier 1991 et de 26,25 décibels à droite
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PMS Conseil et les crédits de 16 726,35 euros et 76 966,47 euros provenant de la société Pharmacie Biologie Participation qui correspondent au paiement du prix des actions de la société Laboratoire Denel
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01230_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
situation financière des époux B, retraités avec un enfant handicapé à charge, ne permettrait pas de garantir le recouvrement, en cas d'annulation du jugement, de la somme importante de 71 274,65 euros allouée
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Alors que Mme B circulait sur la route départementale 2 traversant la commune de Balaruc-les-Bains, le 30 novembre 2021 en compagnie de son époux, elle déclare avoir chuté en raison d'un dénivelé important
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