Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00463_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par la SELARL Cadrajuris agissant par Me Deniau, a demandé à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302081 du 17 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron DPI, cabinet Denizou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A représentée par Me Deniau conteste en appel ce jugement devant la cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 janvier
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02523_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 et 13 septembre 2021 et 23 février 2022, Mme C, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01386_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) de condamner l'OFB au paiement de la somme totale de 9 000 euros en indemnisation de l'intégralité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 8 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Deniau, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 20BX04090 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01330_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Deniau (SELARL Cadrajuris), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il a rejeté sa demande n° 2301762 ; 2°) de condamner l’OFB au paiement de la somme totale
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY02783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société Aktys architecture, représentée par la SELARL Deniau avocats Grenoble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01862_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Delilaj conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros au titre des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03163_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2024 et 16 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 9 avril 2021 refusant de lui verser
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01566_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2022 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du ministre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires enregistré le 29 mars 2024 et le 27 mai 2024, le centre hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Deniau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête de M. B.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 novembre et le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du département de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Denilauler, représentant le CHOG. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00356_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00358_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A dans un délai de deux mois et a condamnée l'État à verser à Me Delilaj, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02323_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 1 sur 7