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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A et à l'ensemble des agents de son service des missions relevant de la sécurité et de l'ordre publics, et, d'autre part, de procéder au désarmement des agents de ce service.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
il s'est vu opposer un refus de réarmement alors qu'il était médicalement apte à exercer ses fonctions armé ; il a été adressé à un expert médical choisi par son supérieur hiérarchique ; il a été désarmé
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02596_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
au visa du dernier rapport établi qui concluait " notamment aux débarras des 2 parcelles et des locaux concernés de tous les déchets qui les encombrent, / à l'enlèvement des épaves, / dératiser et désinsectiser
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un jugement n°1902059 du 10 juin 2021 le tribunal administratif de Caen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements intervenus en cours d'instance, a déchargé M. et Mme C
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 sous le n°22BX02648 et des mémoires enregistrés le 17 février 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Saint-Denis, représentée en dernier lieu par Me Chane
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Pignet, représentant la SCI Méru La Nacre Domaines.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00614_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, la commune d'Orville, représentée par Me Marc Decramer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2022 ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. () ". 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Cathédrale a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant de la fourniture de deux regards avec décantation : 21.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 1er février 2024, la clôture d'instruction a été en dernier lieu fixée au 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - la requête d'appel n'est pas irrecevable dès lors qu'ils critiquent à la fois la régularité et le bien-fondé du jugement ; - les fins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ainsi, les parcelles cadastrées sections AH n° 112, 116 et 118 constituent une dent creuse au sein d'un espace urbanisé de la commune de Saint-Pierre-du-Mont.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de l'instruction qu'alors que deux phases de travaux étaient prévues, chacune pour la réalisation d'un demi-ouvrage, du côté de l'ancien marché d'intérêt national au sud pour la première phase
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
cette saisine s'est substituée à la transmission prévue au V de l'article L. 122-1 du même code, l'association GRAPE et autres ne peuvent utilement invoquer la méconnaissance des dispositions de ce dernier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AZ et autres ont présenté des observations en réponse à ce dernier courrier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
AZ et autres ont présenté des observations en réponse à ce dernier courrier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Aux termes de ce dernier : " 15.2.2.
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