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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03147_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
; /Après deux ans de services : - deux mois à plein traitement ;- deux mois à demi-traitement ; /Après trois ans de services : - trois mois à plein traitement ; - trois mois à demi-traitement ".
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif a apprécié de manière erronée les actes présentés aux noms de Sarah H, Deborah Mariza Karema, Denis Mugisha Karema, Denise Mugisha en considérant qu'ils
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01351_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 janvier et 28 août 2023, ce dernier n'ayant pas été transmis, le syndicat CGT Educ'Action de Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01308_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le dernier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00431_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00929_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04391_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de des appelants la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01407_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la commune du Mesnil-Saint-Denis, représentée par Me Fontaine, avocate, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête de M. A. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05166_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05155_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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