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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Copie du présent arrêt sera transmise au préfet de Seine-Saint-Denis. Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M. Martinez, président, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Loches " Paul Martinais " a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, la restitution, à
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Leperchey et Martinet, à l'effet de signer les décisions relatives à l'indemnisation de l'activité partielle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03231_20240215
15 février 2024
15 février 2024
M. et Mme C ont acquis le 5 juin 2009 trois appartements en état futur d'achèvement dans un immeuble à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) qui ont été donnés en location à partir du mois de mai 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02199_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A n'a plus vécu avec son père depuis septembre 2009, date à laquelle ce dernier s'est installé en France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01665_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur la décision du 1er octobre 2019 en ce qu'elle engage la procédure de mise à la retraite pour invalidité et place la requérante à demi-traitement : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00401_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il informait également Mme A qu'elle serait placée à demi-traitement à compter du 27 mars 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03000_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En deuxième lieu, M. et Mme A résidaient sur le territoire français depuis cinq ans et demi à la date des arrêtés en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01623_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01058_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 28 novembre 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00001_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Martinez, président, - M. Agnel, président-assesseur, - Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00685_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La légalité de cet arrêté a été confirmé en dernier lieu par la cour administrative d'appel de Nancy le 6 mai 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01068_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Leurs demandes d'asile ont été rejetées, en dernier lieu, par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile du 17 janvier 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ne peut être contesté que son temps de trajet augmente pour passer d'environ une demi-heure à presque une heure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00846_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En dernier lieu, et pour les mêmes motifs qu'énoncés au point précédent, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00464_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
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