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3 résultats pour « Denis THURIOT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01976_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le département de la Nièvre soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement est insuffisamment motivé en tant qu'il retient l'existence d'un défaut d'entretien normal de la route

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par ordonnance du 6 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 janvier 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

risque de pollution du captage d’eau potable ne peut être écarté ; le radier sera en limite immédiate du périmètre, les pales survoleront le captage ; en cas de fuite d’huile ou d‘eau glycolée, ce dernier

Source officielle