Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la communauté de communes du Ternois.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Stéphane Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00782_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard pour la commune d'Hornaing. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle