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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La SAS Depery Dufour a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 22 mars 2022. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06163_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de communication a été irrégulièrement mis en œuvre auprès de l'établissement SAS Carte Bleue par l'administration, qui a procédé à l'exploitation de listes nominatives ; - faute d'un risque de dépérissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de cause, répondre de comptes bancaires dont il ignorait l'existence ; - l'administration ne l’a pas tenu informé de la saisine de la commission des infractions fiscales au motif d'un risque de déperdition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00438_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
méconnaître les dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales ni commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le conseil municipal a pu, le 22 octobre 2021, démettre
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, la dégradation de la conduite de gaz n'a été rendue possible que par l'absence de fourreau de protection contrairement aux préconisations prévues dans le cadre de la norme NF DTU 61.1 ; - le dépérissement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00182_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
avisé de la saisine ni informé de son avis lorsque le ministre chargé du budget fait valoir qu'existent des présomptions caractérisées qu'une infraction fiscale pour laquelle existe un risque de dépérissement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
haie est abîmée, c'est au prix d'une erreur de droit que le tribunal a estimé qu'il ne subissait pas de dommage au motif que la haie continuait de croître en son sommet et n'était pas en état de dépérissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'étanchéité du bâtiment et relèvent donc de la copropriété ; le rapport d'expertise du 7 décembre 2015 indique, concernant leur bien, qu'aucun coffre de volet roulant n'a été posé ce qui entraîne des déperditions
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
arbre n'a pas été décelé dangereux ", notamment lors de la tournée de vérification des services municipaux, au mois d'août 2018, à l'issue de laquelle l'arbre n'a pas été identifié comme mort ou dépérissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02059_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
étaient rejetées dans le bois de Lirec leur appartenant, et que se constituait, sur une surface de 2,4 hectares, une zone de stagnation des eaux seulement partiellement épurées, qui entraînait le dépérissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort en revanche du rapport de l'expert arboriste du 15 mars 2020 qu'à cette date, aucun parasite n'a été détecté sur les six platanes en cause, et que le dépérissement de deux d'entre eux, qui n'était
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ces utilisations de l'amiante avaient pour seul objet de préserver ponctuellement les salariés ou certains matériels de la chaleur ou de projections de métal liquide en fusion, et non d'éviter une déperdition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
syndicat lui-même ; - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les volumes d'eau figurant sur les factures du syndicat devaient être retenus au titre des dépenses utiles en dépit de la déperdition
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01809_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'article 10 du décret nigérian du 14 décembre 1992 selon lequel les naissances doivent être déclarées et enregistrées dans les soixante jours de leur survenance et, à défaut, sous l'autorité du " Deputy
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03231_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
procédure qu'aurait commis l'administration en refusant de lui accorder de manière persistante le concours de la force publique pour l'expulsion de ses occupants sans titre, et en laissant ainsi " dépérir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il a précisé, à ce titre, que, dans un premier temps, le défaut d'isolation entraînera des " ponts thermiques " et une déperdition d'énergie et que, dans un second temps, " le revêtement d'étanchéité qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
2013 par les membres du département d'histoire, de modifier les conditions d'accès aux fonctions de responsable de licence et de les réserver aux enseignants chercheurs qui a eu pour conséquence de démettre
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dégradé de l'ensemble des parcelles du Domaine Saint Michel les Vignes dont il est propriétaire que l'expert attribue à un défaut d'irrigation par submersion entraînant des remontées salines et le dépérissement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'une décompensation de la cornée, d'autre part et surtout, que " l'absence de suivi ophtalmologique significatif pourrait aboutir en cas d'aggravation à une perte de temps et une perte de chance par déperdition
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
mise en œuvre des objectifs d'intérêt général de la politique forestière, ne constitue pas en soi un intérêt public majeur ; - la productivité de la forêt, au demeurant contestée du fait de son dépérissement
Source officiellePage 1 sur 3