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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise ne peut qu'être rejetée, dès lors qu'elle n'en précise pas le fondement ; - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Delannoy Dewailly Entreprise est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00216_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre, enregistrée le 21 avril 2020, la société Entreprise Jean Spada, représentée par Me Deplano, a demandé l'exécution de ce dernier arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
taux légal, capitalisés, en réparation des préjudices subis à la suite des travaux de restructuration du pôle éducatif et social Rive droite, à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Deslandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de Sète n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune le 29 juin 2022 en vue de la déplantation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01038_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01044_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02002_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00058_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Derlange a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00070_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03672_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00972_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01246_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Derlange, président assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01026_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Le Roy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03158_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03652_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Derlange, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01333_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Stéphane Derlange, président assesseur, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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