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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle permet également d’établir la liste d’émargement après le dépouillement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
hospitalier départemental de Vendée à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir subi du fait de prise en charge fautive A cet établissement public de la dépouille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, en méconnaissance des règles fixées par l'article 30 du décret du 27 mai 1999 et que les urnes ne comportaient aucun compteur numérique en état de fonctionnement, il a été procédé au dépouillement d'un
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen Normandie à leur verser la somme de totale 63 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la prise en charge fautive par cet établissement de la dépouille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00090_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de Lyon a refusé d'autoriser l'exhumation de la dépouille de A C, son père, et,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01847_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
C est particulièrement dépensier ainsi qu'en témoigne son ex-épouse dans une entrevue intervenue avec M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04163_20240213
13 février 2024
13 février 2024
représentants des étudiants au CNESER qui se sont déroulées le 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de leur communiquer le compte-rendu du dépouillement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ceux parvenus après cette échéance n'entrent pas en compte dans le dépouillement. ". 13. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01408_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -la société a évoqué la consommation de farine dans sa réclamation ; -le vérificateur n'a pas dépouillé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -elle a évoqué la consommation de farine dans sa réclamation ; -le vérificateur n'a pas dépouillé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il définit les modalités de fonctionnement de la commission électorale chargée d'examiner la recevabilité des listes déposées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La proposition de rectification comporte une annexe comprenant un cédérom sur lequel était gravé le fichier du dépouillement effectué par le service vérificateur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00217_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B et F, représentés par Me Decousu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour reconstituer les recettes afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée, après avoir exercé son droit
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le vérificateur s'est alors attaché à dépouiller les factures d'achats de boissons réalisés auprès du fournisseur du restaurant, afin d'obtenir la quantité totale achetée pendant les exercices 2016 et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, lequel ne tenait pas, de manière régulière, une comptabilité détaillant les recettes journalières, le vérificateur a dépouillé l'ensemble des factures d'achats de boissons à partir desquelles il a déterminé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour reconstituer les recettes de la SAS Nautin Restauration afférentes aux ventes de vin et de bière, l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La seule circonstance que les tableaux retraçant le travail de dépouillement réalisé par le vérificateur, utilisés pour établir les impositions contestées et joints en annexe à la proposition de rectification
Source officiellePage 1 sur 10