. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.

Sur les dépens : 41.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions du centre hospitalier Georges Decroze présentées au même titre.

Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du tribunal

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Detrez-Cambrai, représentant Mme A.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le code de justice

1989 ; - le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 ; - le décret n° 2008-1533

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ;

A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 et 25 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la métropole européenne

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 ; - le code de justice administrative.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le décret

situations de congés va dans le même sens ; l’évaluation n’a pu intervenir selon le régime prévu aux articles 6 et 7 du décret n° 2014-1526 du 20 mai 2014 ; par suite et dès lors que la délibération

B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

D, représenté par Me Hélène Détrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'administration, à titre principal,

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010