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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00375_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur les frais liés au litige : 6 Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Derbali avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02233_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de lui délivrer les conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01167_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B représenté par Me Derbali conteste en appel cette ordonnnace. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03187_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01539_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21700_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois productions de pièces, enregistrées les 28 juillet et 12 décembre 2022 et les 11 juillet et 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Derbali, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01531_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02042_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 22 septembre 2021; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 5 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01805_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 8 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01530_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01789_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023 sous le numéro 23TL01789, Mme C, représentée par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00811_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A, représenté par Me Derbali, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2021, sous le n° 21MA03599, Mme B, représentée par Me Derbal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2021 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20721_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juillet 2020 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21338_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 7 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, l'EARL Lucas, représentée par Me Dervilliers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du
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