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4 résultats pour « Dermenghen »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21964_20230221

21 février 2023

21 février 2023

A..., représenté par Me Dermenghem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) de condamner l’Etat à payer à M.

Source officielle

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

5 février 2026

5 février 2026

B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance, représentés par Me Dermenghem, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2309838 du 6 février 2025

Source officielle

2ème Chambre

DCA_24NT00288_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Dupuy, représenté par Dermenghem, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023

Source officielle

4ème chambre

DCA_22TL21119_20240613

13 juin 2024

13 juin 2024

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Dermenghem, représentant Mme B, - et les observations de Me Rouault, représentant

Source officielle