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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE03004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Derridj, avocate, a saisi le président de la cour d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 14 janvier 2020, Mme A B, représentée par Me Derridj, avocate, a saisi le président de la cour d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté et demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03004_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 19 juin 2023 et le 15 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Derridj, avocat, a informé la cour que cet arrêt n'avait toujours pas été exécuté malgré ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE03004_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Derridj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01366_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Derridj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01309_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, pour Mme B, - et les observations de Me Derridj, pour la commune de Chaintreaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01486_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
du dossier ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé dès lors que sa motivation est générale et imprécise ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière, dès lors que le maire a décidé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une délibération du 14 décembre 2016, l'organe délibérant de cet établissement public de coopération intercommunale décida de mettre les frais qu'il avait engagés au titre de ce projet abandonné à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A B et la SCI Abaje, représentées par Me Defradas, avocat, demandent à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Digéo, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 mars 2021 et 4 mai 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, déclare intervenir au soutien de la requête et conclut
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00298_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pilven - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Derridj pour le SDIS de l'Essonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Defradas pour la société requérante, et de Me Le Baut pour la commune de Saint-Yon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, maintient ses précédentes conclusions et demande, à titre subsidiaire, de surseoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01477_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Deidda, pour la SA EDF, et de Me Berguet, pour l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00113_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B et de Me Derridj pour la commune de Tremblay-en-France. Une note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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