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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par suite, le terrain d'assiette du projet litigieux doit être regardé comme un espace proche du rivage au sens des dispositions précitées du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
aux espaces proches du rivage de la commune de Plouescat.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01176_20260217
17 février 2026
17 février 2026
zone du rivage, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Rivas, - et les conclusions de M. Mas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
organiques nés du lavage des moules, la stabilité des berges, le contournement couteux et compliqué des rochers par les canalisations ; le projet est prévu dans un espace proche du rivage et en modifie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03845_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rivas, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en tant que secteurs déjà urbanisés, avec pour précision qu'ils ne pourront se densifier que dans la partie hors espace proche du rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, son caractère urbanisé ou non et la covisibilité entre cette zone et le rivage.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreil, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il est expressément renvoyé par cet objectif 116 à une annexe 3-B intitulée " cartographie des espaces proches du rivage " localisant les cinq catégories d'espaces proches du rivage mentionnés.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02589_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il est séparé du rivage à l'ouest par une parcelle non bâtie et deux qui le sont, ainsi que par la route départementale 27, dite " rue du Port ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Rivas, président de la formation de jugement, - M. Guéguen, premier conseiller, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2022.
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