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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'EURL Desto-K est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00435_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A la suite de vérifications de comptabilité réalisées en 2013 sur les sociétés Austral Import, Marques Diffusion et Destocash devenue Desto-K, pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02333_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Clermont-Ferrand de condamner, solidairement ou de manière divise, les sociétés Linéaire A, Sibeo Ingénierie, Bureau Veritas Construction, Cabrol Construction Métallique, Soulier, Delpon, Etablissements Vackier Delbos
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., en présence de l’OPH Néotoa, de la société anonyme Abeille IARD & Santé, de la société Desbois Dépannages, représentée par son liquidateur M. C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01312_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Exponentia, représentée par Me Deshors Mourey, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 27 mai 2022, la commune d'Antibes Juan-les-Pins, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
auprès de la société Austral Import, des irrégularités relatives à l'inventaire et à la valorisation des stock et des discordances entre la comptabilisation par la requérante d'achats réalisés auprès de Desto-K
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02366_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Cherbourg-en-Cotentin, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00436_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'achat et la revente en gros et demi-gros de matériaux de construction et articles de quincaillerie, et assume le rôle de centrale d'achat pour l'Eurl Marques diffusion et l'Eurl Destocash devenue Desto-K
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03138_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DESNOS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre- mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense récapitulatif et un mémoire enregistrés les 10 mai et 19 juin 2024, l'EARL La Champagne, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, conclut à titre principal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 1er octobre 2021, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DESNOS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00567_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
DESNOS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DESNOS La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02757_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DESNOS La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
DESNOS La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terrains, au motif que, par un arrêt du 10 mai 2021, la chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre l'a condamné à payer à l'indivision successorale de Pierre Daniel Beauperthuy et de Marie Sauveur Desbonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E B, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut aux mêmes fins que précédemment et à la mise à la charge de la commune de Coudekerque-Branche de la somme de 5 000 euros sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03034_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I, agissant en sa qualité de gérant de ladite société, représentés par la SCP d'avocats Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 3