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3 résultats pour « Descaillot »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01099_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, rapporteure ; – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique ; – les observations de Me Descaillot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00452_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., et de Me Descaillot, représentant la commune de Salins-Fontaine. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02946_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, le groupement d’employeurs Dream Team de Dardenac, représenté par Me Destaillats, demande à la cour : d'annuler ce jugement

Source officielle