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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La réalisation des travaux départementaux et communaux a été confiée à la société Ets Descamps TP.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la société Deschamps Père et Fils et 10 % pour la société B. 22.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
qui seraient prononcées à son encontre par la société Deschamps.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Saisie de recours administratifs préalables obligatoires par la société par actions simplifiée (SAS) Quincaillerie Etaploise Godin, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Descamps et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01789_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2018, et de mettre à la charge de cette commune la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dont distraction au profit de Me Deschamps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de douze logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle cadastrée section KB n° 68 située 31 bis rue Descartes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'école, ensemble la décision du 5 février 2021 de rejet de son recours gracieux à l'encontre de ces mesures et refusant de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l'école élémentaire René Descartes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, la SAS Candis, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la SARL JDC Finance, représentée par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05144_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023, 25 mars et 16 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Deschamps, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02581_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, le groupement d’intérêt public Observatoire régional des urgences de l’Occitanie, représenté par Me Deschamps, acquiesce sans réserve au désistement d’instance
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03076_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24TL03076, M. et Mme B C, représentés par Me Decamps-Mini, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05656_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre et 5 décembre 2025, la société Eurest Sports & Loisirs, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02109_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Deschamps, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200567 du 8 juillet 2024 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, aux numéros 3-5-7-9 du boulevard de la Liberté et 5-7 de la rue Descartes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03159_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 M. et Mme B, représentés par Me Deschamps et Me Genevois, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit
Source officiellePage 1 sur 5