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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, certes à 30 mètres, mais à l'extrémité d'une bande d'accès rectiligne dépourvue de tout obstacle visuel ; ce feu passera au rouge, interdisant au véhicule de s'engager depuis la rue Descartes dès qu'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La SARL Alpine Descents demande à la cour d'annuler également ce permis de construire modificatif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'école, ensemble la décision du 5 février 2021 de rejet de son recours gracieux à l'encontre de ces mesures et refusant de la réintégrer dans ses fonctions de directrice de l'école élémentaire René Descartes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
28 août 2025
procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Mary Laure Gastaud, représentée par Me Descombes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Quant au retard de neuf semaines dans la communication des descentes de charge : 8.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Paris Descartes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01728_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 24 août 2018 par lequel le ministre de l'éducation nationale lui a retiré ses fonctions de proviseure du lycée Fénelon à Paris et l'a affectée en qualité de proviseure au lycée Descartes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, aux numéros 3-5-7-9 du boulevard de la Liberté et 5-7 de la rue Descartes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00391_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
informée des désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction du mur et du plafond, au noircissement du mur derrière la descente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
sport, pour lesquelles elle a procédé à quatre interventions n'ont, à aucun moment, concerné le périmètre de la salle de sport en elle-même ; . il n'y a plus eu d'arrivée d'eau en provenance des descentes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il soutient que : - la survenance des désordres n'est pas en lien avec son intervention mais résulte d'une rupture des descentes d'eaux pluviales consécutive à un mouvement de sol (fléchissement de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01796_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
cet avis dès lors que le maire se fonde sur l'absence d'étude géotechnique conclusive intégrant un état des lieux des aléas miniers, de leurs incidences sur le projet, d'une estimation sommaire des descentes
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00074_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dans les droits de la communauté de communes des Loges, de condamner la société Européenne de construction du BTP (ECB) à lui verser la somme de 6 909,60 euros TTC au titre des travaux de reprise des descentes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle précise sécuriser la montée et la descente des deux enfants les plus jeunes au moyen d'un porte-bébé et d'un siège coque dit " maxi-cosi ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
lui être imputée, dès lors qu'il n'est pas responsable du réseau d'évacuation des eaux pluviales ; - les désordres rendent nécessaires des travaux consistant, d'une part, dans la modification des descentes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
novembre 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif portant sur la construction de trois maisons situées 36 et 36 bis rue Frantz Despagnet et 31 rue Descartes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison d'un ensemble hôtelier situé 219 avenue Descartes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
leur a refusé le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement prévue par le I. 1° h) de l'article 31 du code général des impôts, pour les années 2009 à 2011, au titre du logement situé rue Deschodt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, il est constant que la société Debonix, spécialisée dans la vente en ligne d'outillages professionnels et de produits de jardinage et appartenant au groupe Descours et Cabaud intervenant
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