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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - la motivation du jugement est lacunaire ; - la responsabilité de la commune est engagée pour défaut d'entretien de la voie, la dalle descellée ayant entraîné sa chute constituant
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E qui était descellée et donc mobile, les praticiens de l'hôpital d'instruction des armées Bégin ont commis une faute qui a été à l'origine d'une perte de chance pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le descellement de la prothèse fémorale a rendu nécessaire, le 7 avril 2009, la réalisation à l'hôpital Beaujon d'une intervention de reprise de prothèse totale de hanche.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D'autre part, si les photographies produites montrent la présence de pavés de hauteur inégale ou même d'un pavé descellé, l'irrégularité du trottoir et la présence de ce seul pavé descellé parfaitement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il ressort du témoignage direct de l'agent de sécurité qui est intervenu au moment de l'accident mais aussi des photographies produites que des pavés étaient totalement descellés laissant apparaître des
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02806_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Deneuve, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
S'agissant du descellement des pavés du cœur de la place Jean Jaurès : Quant à la nature décennale des désordres et à leur caractère apparent : 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G..., et par Maître Laura Descubes, conclut au rejet de la requête et enfin de mettre à la charge des requérants la somme de 4 000 euros au titre des frais engagés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dès le 9 février 2016, et que l’accident du 15 janvier 2016 n’a pas eu de rôle dans l’apparition de ce descellement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
48 bouteilles du même vin, millésime 2012, pour un prix total de 18 720 euros hors taxes et que, d'autre part, ces bouteilles ont été revendues par l'intéressé à un professionnel, la société Maison Descaves
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00321_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Devant la cour, Mme A reprend son argumentation de première instance pour établir que la chute dont elle a été victime le 29 décembre 2013 est survenue à cause d'une plaque d'égout descellée située à proximité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'Aix-Marseille-Provence est responsable de la chute dont il a été victime le 21 mars 2018 en descendant du bus n° 3, chemin Notre-Dame de la Consolation à Marseille, en raison d'une plaque d'égout descellée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C que le descellement rotulien est directement lié à l'accident de service dont M. A a été victime, le 24 juin 2011, à la suite duquel une prothèse du genou a dû lui être implantée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
E établissent le lien entre sa chute et un retournement de la plaque d'égout ; ces circonstances démontrent un défaut d'entretien normal car il n'est pas normal qu'une plaque d'égout soit descellée et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
qui rendait sa marche très difficile et particulièrement douloureuse, le confinant à une " impotence quasi complète " de la hanche droite, que la prothèse dont il avait bénéficié en Guinée s'était descellée
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : Mme A... n’apporte pas la preuve que son accident est imputable au descellement allégué de la plaque recouvrant la boîte de raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04602_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Deneuve, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de 2 000 euros soit mis à la charge de l'Etat, au profit de Me Deneuve, sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02515_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du I de l’article 8 de cette délibération : « A la rise de ossession de tout bien requis en usage, il est établi un état descri tif et, s’il y a lieu, un inventaire ermettant d’identifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette descri tion com lète la descri tion des mesures réductrices et com ensatoires mentionnées au 2° du II de l’article R. 512-8.
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