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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société " Parc éolien du Bois Désiré " a transmis des pièces enregistrées le 27 février 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C F est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
des sols engendrée par le peuplier d'Italie implanté sur le parking du collège de Desvres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ouvrier de l'Etat, dessinatrice au grade HCA, équivalent de la catégorie B a sollicité une demande de mutation sur un poste de dessinateur en bâtiment à la direction
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B et Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL Rolland, à garantir solidairement la société Qualiconsult à hauteur de 95% des sommes mises à sa charge, Me Després, liquidateur judiciaire de la SARL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le conseil communautaire de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le 14 novembre 2019 le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Une note en délibéré présentée par la société Parc éolien du Bois Désiré a été enregistrée le 2 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La commune de Montauban-de-Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la SARL Petr Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
21 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par une délibération du 14 novembre 2019, le conseil de la communauté de communes de Desvres-Samer a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A n'occupant pas un emploi de dessinateur, il ne pouvait bénéficier d'une nouvelle bonification indiciaire à ce titre ; - le cadre d'emplois dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le requérant a également reconnu avois remis à une autre stagiaire, l'année suivante, un dessin représentant une princesse faisant un doigt d'honneur.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00057_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 15 janvier 2024, la société Mobidécor a notifié à la commune de Guebwiller une mise en demeure de payer la facture émise le 23 mai 2023 pour la fourniture de quatre bacs à bandes dessinées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03075_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A la suite d'une fouille de sa cellule au cours de laquelle il a été constaté qu'il détenait, sur son ordinateur personnel, un dessin pédopornographique et une caricature du centre de détention en camp
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qualité de compagnon d'Emmaüs depuis le 19 juillet 2018 ; il est impliqué dans diverses activités bénévoles et associatives, il pratique la pétanque en Ligue 3 et a des talents de caricaturiste, ses dessins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
l'accès à la parcelle qui fait l'objet de la division en lots à bâtir sera aménagé par la création d'une voie privée ouverte à la circulation automobile reliant le terrain au chemin des " Écarts de la désirée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03058_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 190-1 du livre des procédures fiscales : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02264_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 190-1 du livre des procédures fiscales " Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au
Source officiellePage 1 sur 31