Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03313_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Demaison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02377_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme A C épouse F, représentée par Me Deraison, soutient qu'il n'y pas plus lieu à statuer dès lors qu'elle a obtenu, ainsi que son fils, un visa leur ayant permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2015 ; - un simple rappel de TVA collectée de 9 667 euros ne peut pas engendrer une " pénalisation " de 409 673 euros, soit 4 238 % ; - l'administration a multiplié les pénalités de manière déraisonnée
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03091_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
que l'OAP porte sur des projets en matière d'emplois et d'équipements publics ; - la création de la zone IAU est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle entraîne un développement urbain déraisonné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02484_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la zone Natura 2000 " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzègues " située à proximité immédiate, et l'administration aurait dû en être informée ; - le projet emporte une urbanisation déraisonnée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
enregistrés le 2 novembre 2015, le 24 mars 2016, le 14 avril 2017, le 15 novembre 2018 et les 8 janvier et 27 février 2019, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée G la SCP Beauchard, Bodin, Demaison
Source officielle