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183 résultats pour « Dessein Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02706_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Mme A a demandé à titre subsidiaire de condamner la CCI de Corse à lui payer la somme de 50 000 euros correspondant à son préjudice corporel.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04928_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04927_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la CCI de Paris Ile-de-France à concurrence de ces dégrèvements.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03235_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir soulevée par CCI France : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02449_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01642_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La CCI Nord-Isère ainsi que la société Atelier d'Is forment des appels incidents et provoqués.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02409_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00591_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

" tous CCI 54 " n'a ainsi pas été à même de faire campagne sur un pied d'égalité avec la liste " Mon entreprise ma CCI " ; - lors de sa campagne, la liste " Mon entreprise, ma CCI " a méconnu les dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00674_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de l'Etang-Salé est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En septième lieu, le CCAS reproche à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06107_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Une note en délibéré a été enregistrée le 26 mai 2023 pour le CCAS de la commune de Stains. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une requête n° 23BX02991, le CCAS de Bordeaux relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’acte de donation mentionne également que : « l’ensemble de la donation devra être exclusivement affectée aux destinations ci-dessus ». 27.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02990_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une requête n° 23BX02990, le CCAS de Bordeaux relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mme D apparait donc comme ayant contourné à dessein les mesures que le CCAS, qui avait pris conscience des risques que comportait la trop grande proximité entre les deux femmes, envisageait à l'époque

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle soutient que : - la non-refacturation d'éléments de rémunération des salariés mis à la disposition de la caisse centrale d'action sociale (CCAS) ne constituait pas un acte anormal de gestion mais

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01317_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une convention signée le 18 décembre 1950, l'Etat a concédé à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Havre, la construction et l'exploitation du Pont de Tancarville.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01295_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans le contexte de la réorganisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans la région des Hauts-de-France, l'administration fiscale a décidé de soumettre la CCI Grand Hainaut à une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00302_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

euros TTC en indemnisation de désordres litigieux, d’autre part, à le garantir des condamnations qui pourraient être mises à sa charge au titre du préjudice subi par le centre communal d’action sociale (CCAS

Source officielle

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