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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La réalisation des travaux départementaux et communaux a été confiée à la société Ets Descamps TP.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23381_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le marché relatif au lot n° 4 " doublages-cloisonnement-faux plafonds-peinture " a été attribué à la société Philippe Descat.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Sur les autres préjudices invoqués par Grand Delta Habitat : 22.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Saisie de recours administratifs préalables obligatoires par la société par actions simplifiée (SAS) Quincaillerie Etaploise Godin, la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissements Descamps et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 6 novembre 2023, la collectivité territoriale de la Guyane, représentée par la SAS de Gaulle Fleurance et associés, agissant par Me Destal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier et 1er février 2022, la société civile immobilière B, représentée par Me Destal, conclut au rejet de de la requête, à la confirmation du jugement et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 12 juillet 2023 et 18 octobre 2024, la société Recordati Rare Diseases, représentée par Me Destal, demande
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
48 bouteilles du même vin, millésime 2012, pour un prix total de 18 720 euros hors taxes et que, d'autre part, ces bouteilles ont été revendues par l'intéressé à un professionnel, la société Maison Descaves
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Parmi la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ", les sous-destinations suivantes : - bureaux ; ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la profession, et son activité d'assistante dentaire ne saurait s'apparenter à un exercice autonome de la profession ; l'exercice de la profession au Venezuela lors de stages et au sein de la " zone dental
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
mai 2021 et 24 juin 2021, la société IPCS, représentée par Me Frenkian, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)à titre subsidiaire, de condamner l'Etat, les sociétés Ingerop, Destas
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le même jour, à 21 heures, une aggravation de l'état respiratoire a été constatée, puis le 10 novembre 2014 à 2 heures et à 6 heures 25, a présenté une désaturation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00542_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
du 31 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... a été hospitalisé en chirurgie générale à 20h34, puis en unité de soins continus en raison d’une désaturation en oxygène descendue à 22h40 à 83%.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00677_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01453_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le 10 janvier 2015, a présenté une tachycardie et une désaturation et le diagnostic de pancréatite aiguë a été posé.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 9 avril, une dégradation clinique avec désaturation était constatée, conduisant l’équipe médicale à proposer à M. C... une prise en charge palliative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ainsi, le préfet desAlpes-Maritimes, qui n'avait pas à mentionner toutes les circonstances de fait relatives à leur situation, a cité les éléments pertinents dont il avait connaissance, à savoir notamment
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