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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00677_20231201

1 décembre 2023

2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligée de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

SIREN 502348386Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

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Annonces BODACC744 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

Charpente Couverture Zinguerie Christophe DESVIGNES

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Elodie MAQUINE et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel

SIREN 904143591Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

18/06/2026

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Procédures collectives

DESVIGNES, Eric

SIREN 800155798Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/06/2026

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Dépôts des comptes

VINCENT DESVIGNES INGENIERIE - V.D.I

SIREN 799483987Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

28/05/2026

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Créations

SCEA DES DESVIGNES

SIREN 104539770Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/05/2026

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02023_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Source officielle

7ème chambre

DCA_23PA02289_20231108

8 novembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DCA_23PA01147_20230927

27 septembre 2023

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

7ème chambre

DCA_22PA02033_20230927

27 septembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DCA_24PA01967_20241114

14 novembre 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DCA_24PA04979_20251127

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2403034 du 29 octobre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

7ème chambre

DCA_23PA03342_20240124

24 janvier 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DCA_24PA00624_20240704

4 juillet 2024

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

7ème chambre

DCA_24PA01094_20240704

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2207899 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

7ème chambre

DCA_24PA02136_20250227

27 février 2025

Sur la décision fixant le pays de destination : 9.

7ème chambre

DCA_24PA00881_20241017

17 octobre 2024

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Lapeyrere, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DCA_22PA00250_20230214

14 février 2023

A fait appel de ce jugement en tant que le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande d'annulation.

7ème chambre

DCA_22PA03003_20230315

15 mars 2023

Par un jugement n° 2209159/8 du 2 juin 2022, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

7ème chambre

DCA_25PA00206_20251106

6 novembre 2025

Desvigne-Repusseau a été entendu au cours de l’audience publique.

7ème chambre

DCA_25PA01247_20251127

27 novembre 2025

Par un jugement n° 2428243/8 du 5 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

7ème chambre

DCA_25PA02043_20251218

18 décembre 2025

Sur la décision fixant le pays de destination : Il résulte de ce qui est jugé aux points 2 à 6 que M.

7ème chambre

DCA_21PA06392_20221012

12 octobre 2022

DÉCIDE : Article 1er : Les articles 1er, 2, 3 et 4 du jugement n° 2101806 du 15 novembre 2021 du magistrat désigné par le Tribunal administratif de Melun sont annulés.

7ème chambre

DCA_24PA00887_20250717

17 juillet 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

7ème chambre

DCA_23PA02490_20241205

5 décembre 2024

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.